MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site standingveranda.com :

• Propriétaire : Standing Véranda – SIRET 453 111 452 00059
• Directeur de la publication : Charles-Henry Carlier
• Contact : contact@standingveranda.com
• Site réalisé par : Disquette.io
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site standingveranda.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible en tout temps, sauf en cas de maintenance technique. Standing Véranda peut également mettre à jour les mentions légales à tout moment, et l’utilisateur est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site standingveranda.com a pour vocation de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Standing Véranda. La société s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers. Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Ces informations ne sont pas exhaustives.

LIMITATIONS TECHNIQUES

Standing Véranda ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Standing Véranda détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Standing Véranda. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Standing Véranda ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, en particulier en cas d’incompatibilité technique ou de bug. De même, Standing Véranda ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes telles que la perte de marché ou d’opportunité. Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (ex : formulaire de contact). Standing Véranda se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite déposé dans ces espaces, sans préavis. Standing Véranda pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu illicite, diffamatoire, raciste ou pornographique.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées dans le respect des lois françaises, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, et ne sont collectées que pour les besoins spécifiques des services proposés par le site. L’utilisateur est libre de fournir ces informations, mais il peut refuser, ce qui peut limiter l’accès à certains services. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer par demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité. Ces informations ne sont pas partagées sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de cession de la société Standing Véranda.

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site standingveranda.com peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais Standing Véranda ne peut être tenue responsable de leur contenu.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site standingveranda.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à connaître de ces litiges.

LÉGISLATION APPLICABLE

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

GLOSSAIRE

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).